Vendredi, Octobre 10, 2025
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La Cour internationale de justice a rejeté mercredi les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait «financé le terrorisme» depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine.
© Crédit photo : AFP
La plus haute juridiction de l’ONU a rendu ce mercredi son verdict dans une affaire entre l’Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du « terrorisme » et de « discrimination raciale », suite à l’annexion de la Crimée en 2014
 
Le combat se poursuivait aussi en justice entre l’Ukraine et la Russie.
 
Devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), la plus haute juridiction de l’ONU a rejeté mercredi des allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait « financé le terrorisme » depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine, concluant que la fourniture d’armes ou de camps d’entraînement n’entrait pas dans le cadre de la législation.
 
La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d’argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme. « Par conséquent, la fourniture présumée d’armes à divers groupes armés opérant en Ukraine […] ne relève pas du champ d’application matériel » de la convention, a déclaré la CIJ.

« Éradication culturelle »

La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre. En plus de reprocher à Moscou d’avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.
 
De ce fait, la Cour internationale de justice a rejeté la plupart des arguments de l’Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de « mesures pour enquêter » sur d’éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.
 
Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n’a aucun moyen pour les faire appliquer. La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.

Source SudOuest.fr avec AFP

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